Termes et Conditions

1. Acceptation des termes

En utilisant les services de loranethivosu ou en accédant à notre site web, vous acceptez d'être lié par ces termes et conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

loranethivosu fournit les services suivants :

• Services comptables pour particuliers et entreprises
• Préparation et soumission de déclarations fiscales
• Conseils financiers et planification fiscale
• Tenue de livres et états financiers
• Consultation en gestion financière

3. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Transmettre tous les documents requis en temps opportun
• Payer les honoraires convenus selon les modalités établies
• Respecter les délais convenus pour la transmission d'informations
• Informer loranethivosu de tout changement dans votre situation financière

4. Obligations de loranethivosu

loranethivosu s'engage à :

• Fournir des services professionnels conformes aux normes de l'industrie
• Maintenir la confidentialité de vos informations
• Respecter les délais convenus
• Vous tenir informé de l'évolution de vos dossiers
• Respecter toutes les réglementations applicables

5. Honoraires et paiement

5.1 Structure des honoraires

Nos honoraires sont basés sur la complexité et le temps requis pour chaque service. Un devis détaillé vous sera fourni avant le début de tout travail.

5.2 Modalités de paiement

• Paiement requis dans les 30 jours suivant la facturation
• Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements en souffrance
• Les services peuvent être suspendus en cas de non-paiement

6. Confidentialité et protection des données

Nous nous engageons à protéger vos informations conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée. Vos informations ne seront partagées qu'avec votre consentement explicite ou lorsque requis par la loi.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, loranethivosu ne sera pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant des honoraires payés pour les services en question.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager loranethivosu de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre violation de ces termes ou de votre utilisation inappropriée de nos services.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, rapports et analyses créés par loranethivosu restent notre propriété intellectuelle. Vous recevez une licence d'utilisation limitée pour vos besoins commerciaux légitimes.

10. Résiliation

Ces termes restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties avec un préavis écrit de 30 jours. loranethivosu peut résilier immédiatement en cas de non-paiement ou de violation de ces termes.

11. Force majeure

loranethivosu ne sera pas responsable des retards ou défaillances résultant de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les catastrophes naturelles, les grèves, ou les changements réglementaires majeurs.

12. Droit applicable

Ces termes sont régis par les lois de la province de l'Alberta, Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Calgary, Alberta.

13. Modifications des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services constitue une acceptation des modifications.

14. Dispositions générales

14.1 Divisibilité

Si une disposition de ces termes est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

14.2 Intégralité de l'accord

Ces termes constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.

15. Contact

Pour toute question concernant ces termes et conditions, contactez-nous :